En 2017, en moyenne, un mètre cube – 1 000 litres- d’eau potable coûtait 3,56 euros en France métropolitaine1. Sur une année, cela représente plus de 450 euros par habitant, pour une consommation de 120 m3. Ces tarifs placent la France parmi les bons élèves de l’Union européenne, où le prix moyen est de 4,01 euros/m3, mais recouvrent de fortes diversités, qui tiennent notamment au lieu de résidence.
Qu’est-ce que le « prix de l’eau » ?
L’eau étant une ressource naturelle, elle n’a pas de prix. Ce qui est facturé est en fait le coût du service de l’eau potable. Il se décompose en deux grands types de prestations : d’un côté, la collecte, le traitement et la distribution de l’eau potable, de l’autre le traitement des eaux usées. A ces deux volets, s’ajoutent des taxes et redevances. L’Etat prélève ainsi une TVA de 5,5% sur la distribution de l’eau, et, depuis 2014, l’assainissement des eaux usées est taxé à hauteur de 10%. Les redevances, quant-à-elles, sont reversées aux agences de l’eau, et utilisées pour financer la lutte contre la pollution, la modernisation des réseaux, la préservation des ressources et des milieux aquatiques, …
Au final, l’assainissement et la distribution de l’eau représentent chacun 39% du coût global, les 22% restants correspondant aux taxes et redevances2.
Comment est fixé le prix de l’eau ?
La responsabilité du traitement et de la distribution de l’eau sur le territoire d’une commune incombe à la municipalité ou, de plus en plus, aux instances intercommunales. Elles sont en charge d’assurer les dépenses d’entretien des équipements et les investissements indispensables pour maintenir la qualité de ses services d’eau et d’assainissement des eaux usées. Ce sont donc elles qui fixent les tarifs, en fonction du niveau d’équipement souhaité.
Pour autant, ces tarifs dépendent également de facteurs géographiques et techniques : l’eau doit être produite à proximité de son lieu de consommation, et les ressources disponibles ne sont pas partout en quantité équivalente. Ces contraintes génèrent donc parfois des investissements supplémentaires (notamment pour les canalisations, ou le traitement des polluants dans les zones à haute densité humaine), dont les coûts se répercutent sur celui de l’eau potable et occasionnent des différences de prix entre les collectivités. Entrent aussi en compte les coûts induits par la déclinaison en droit français des réglementations européennes en matière de santé publique et de préservation de l’environnement.
Dans ce cadre d’une responsabilité dévolue aux communes ou aux intercommunalités, la tarification de l’eau repose sur deux grands principes : le premier est que « l’eau paie l’eau », et exige de chaque commune qu’elle équilibre ses dépenses pour les services d’eau par les recettes perçues via la facture d’eau. Le second répond à la logique du « pollueur payeur », et impute aux pollueurs le paiement des frais engagés pour prévenir et lutter contre la pollution de l’eau.
Régie ou délégation de service public ?
Dans leur activité de gestion de l’eau, les collectivités peuvent faire le choix d’assurer elles-mêmes l’ensemble des services, et de créer ainsi une régie, ou d’établir un contrat avec une entreprise, qui effectuera alors ces prestations dans le cadre d’une délégation de service public. Il est aussi possible d’opter pour une solution « mixte ». En 2017, en France, le service de distribution et les prestations d’assainissement étaient respectivement assurés à 72% et à 55% par des entreprises privées.
Que trouve-t-on sur sa facture d’eau ?
En France, la facturation des services d’eau et d’assainissement répond à la logique dite du « binôme ». Chaque facture inclut ainsi une partie fixe, qui correspond à une redevance d’abonnement au service, et une partie variable, qui dépend du volume d’eau consommé entre deux relevés.
Et chez nos voisins européens ?3
C’est au Danemark que le service de l’eau est le plus onéreux, avec une moyenne de 6,61 euros par habitant et par m3. Cela est dû à la fois à la rareté de la ressource dans le pays et aux normes très strictes qui encadrent le rejet des eaux usées dans la mer.
L’eau potable est également plus chère en Allemagne qu’en France, avec une moyenne de 5,21 euros/m3. Le prix pratiqué de l’autre côté du Rhin inclut cependant une redevance sur l’élimination des eaux de pluie, qui accroît le coût de l’assainissement (plus de 3 euros/m3).
A l’autre extrémité du spectre se trouve l’Italie, où le service de l’eau potable ne coûte qu’1,43 euro/m3. Cela s’explique notamment par le fait que le pays a adopté une tarification par paliers progressifs, ce qui diminue la moyenne par habitant, et qu’une partie des coûts est incluse dans les impôts généraux.
1 https://www.oieau.fr/chiffre-cles/prix-moyen-global-de-leau-en-europe-en-2017
2 https://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/20/05007-20150320ARTFIG00146-comment-se-fixe-le-prix-de-l-eau-en-france.php
3 https://www.journaldunet.com/economie/services/1020566-les-pays-europeens-ou-l-eau-est-la-moins-chere.amphtml/
Photo by Jacek Dylag on Unsplash
