Actualités ecobulles

La qualité de l’eau en France : quel cadre réglementaire pour quelles exigences ?

L’eau est, en France, l’un des produits de consommation courante les plus contrôlés. Elle doit subir une multitude de vérifications, afin de s’assurer qu’elle respecte de nombreuses normes de qualité sanitaire avant de pouvoir être considérée comme propre à une utilisation quotidienne. La responsabilité de ces étapes de contrôles successives revient, à la fois, aux pouvoirs publics – qui fixent également les normes, dans le cadre réglementaire-, et aux opérateurs privés en charge du traitement de l’eau.  

Pourquoi ces contrôles ?  

A l’état naturel, il n’existe pratiquement plus, en France, d’eaux conformes aux exigences de consommation. Qu’elle soit d’origine souterraine – dans 62% dans cas, l’eau de robinet provient de sources souterraines, alimentées par le ruissellement des eaux de pluie- ou qu’il s’agisse d’eaux de surface – collectées dans les fleuves, rivières ou lacs, ce qui représente 38% de notre consommation¹, la ressource est aujourd’hui largement polluée. Les recherches menées au cours des dernières années montrent que les pesticides, principalement utilisés dans l’agriculture, sont les premiers responsables de cette contamination : en 2017, ces substances dépassaient la norme autorisée pour la consommation courante dans plus de la moitié des rivières françaises et dans un tiers des nappes phréatiques ² 

Comment mesure-t-on la qualité de l’eau ? 

Deux paramètres servent de référence à la mesure de la qualité de l’eau : la santé et l’hygiène d’une part, le confort et le plaisir de l’autre. Chacune de ces dimensions est soumise à une réglementation stricte, élaborée par le Ministère en charge de la Santé, à partir d’une directive européenne. Cette réglementation figure au Code de la santé publique. Elle a pour objectifs d’assurer la qualité de la ressource depuis sa collecte jusqu’à l’habitation, et se fonde sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.  

Sur la base de ces recommandations, sont établies les doses maximales admissibles, qui représentent la quantité d’une substance qu’une personne peut absorber quotidiennement et sans danger pendant sa vie. Plus de 1000 paramètres microbiologiques, chimiques ou relatifs au goût, à l’odeur ou à l’aspect de l’eau sont pris en comptes et 54 critères de qualité sanitaire et environnementale sont évalués ³ afin de permettre une consommation individuelle estimée à 2 litres par jour. 

Qui sont les acteurs du contrôle de la qualité de l’eau ?  

Sous l’autorité de l’Etat, plusieurs acteurs jouent un rôle majeur dans le traitement de l’eau en France.  

  • Les Agences Régionales de Santé sont chargées d’effectuer les analyses de qualité de l’eau : plus de 12 millions de ces analyses sont conduites chaque année.  
  • Le Comité National de l’Eau (CNE), placé sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, est consulté sur les grands projets d’aménagement et de répartition des eaux. Il évalue aussi la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. 
  • L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), également dépendant du Ministère de l’Environnement, assure la surveillance des milieux aquatiques et contrôle les usages 
  • Les Agences de l’Eau – six en Métropole et cinq en Outremer-, subventionnent les collectivités et acteurs économiques et agricoles afin qu’ils mettent en place les actions nécessaires à la production d’eau d’une qualité propre à la consommation, de dépollution de la ressource et d’entretien et de restauration des milieux aquatiques.  Elles sont financées par les redevances que l’agence de l’eau collecte auprès des usagers de l’eau, selon le principe pollueur-payeur. 
  • A l’échelle locale, la compétence eau et assainissement a été transférée, en 2020, aux communautés de communes et d’agglomération ou aux métropoles et communautés urbaines.  
  • Les opérateurs privés – industriels et agriculteurs, notamment – sont responsables de leurs installations de prélèvement et de dépollution.  
  • Enfin, les associations d’usagers, de consommateurs ou de protection de l’environnement ainsi que des fédérations professionnelles sont associées aux décisions au sein des Comités de bassins – la France métropolitaine est divisée en 12 bassins hydrographiques-, des Commissions Locales de l’Eau (CLE) et des Comités de rivières. 

Au final, 87% des Français se déclarent aujourd’hui satisfaits de la qualité de l’eau qu’ils consomment.³

Comment avoir accès aux informations sur la qualité de l’eau ?  

Il est facile, pour toute personne qui réside en France, de s’informer sur la qualité de l’eau dans sa commune. Les données, très régulièrement mises à jour, sont en effet accessibles sur le site du Ministère de la Santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau), ainsi que sur le site www.service-public.fr, via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11461 

¹ https://www.cieau.com/leau-et-votre-sante/qualite-de-leau/ 

² https://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/10/17/la-qualite-de-l-eau-se-degrade-encore-en-france_5201907_1652666.html  

³ https://www.toutsurmoneau.fr/fiche/3142/qui-controle-la-qualite-de-l-eau